Mentions légales
Informations conformément au § 5 TMG
SG Software GmbH & Co. KG
Linsenäcker 18/1
72379 Hechingen
Registre du commerce : HRA 735678
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Stuttgart
Représentée par :
SG Software Verwaltungs-GmbH
Celle-ci représentée par :
Stephan Gauch
Registre du commerce : HRB 769559
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Stuttgart
Numéro de TVA : DE325953444
N° d’enregistrement DEEE : DE 57064606
Contact
Téléphone : +49 7471 9282096 (Pas de support client ! Joignable uniquement par e-mail.)
E-mail : info@sgsoftware.io
Résolution des litiges dans l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites web conformément au paragraphe 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux paragraphes 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées ni de rechercher des indices révélant des activités illégales.
Les obligations légales de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations demeurent inchangées. Dans ce cas, une responsabilité n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Les contenus illégaux seront supprimés immédiatement dès que nous en aurons connaissance.
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Droit d’auteur
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